Voitures “RS” : La douane annonce une nouvelle mesure

RS

La douane tunisienne a publié aujourd’hui, mercredi 18 novembre 2020, un communiqué informant la possibilité pour les propriétaires des véhicules ou des motos bénéficiant de franchise totale, au titre du retour définitif des Tunisiens à l’étranger et classé sous le régime RS, de régulariser leur situation douanière, de 35 ou 40 % des taxes exigées, selon la cylindrée du véhicule (inférieure ou supérieure à 2000 cm3).

Ces voitures et motos seront immatriculées à la série minéralogique tunisienne, avec la levée de toute interdiction de cession.

Ses dispositions seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes souhaitant bénéficier de cette procédure pourraient déposer leurs dossiers aux bureaux régionaux de la douane, ou auprès du guichet unique de l’automobile.

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