Regroupement familial (France)

La belle saison approche et avec elle son lot de mariages. Parmi les 110 000 mariages enregistrés l’année dernière en Tunisie, environ 1 sur huit implique au moins un conjoint tunisien de l’étranger ou étranger avec à la clé une procédure de regroupement familial.

Nous clarifions ci-dessous la procédure de regroupement familial pour la France qui constitue la demande la plus répandue.

Exigences préalables pour le demandeur

– Résidence régulière c’est-à-dire titulaire soit d’une carte de résident (certificat de résidence de dix ans pour les algériens), soit d’une carte de séjour temporaire, portant la mention salarié, commerçant, étudiant, vie privée et familiale, etc.

– Justifier de dix-huit mois de présence régulière en France

– Justifier de conditions de logement et de ressources suffisantes

(+ d’infos : www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/avocat-regroupement-familial/)

Procédure

  1. Lancement(T0) : Dépôt par le conjoint installé en France du dossier de regroupement familial à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’intégration) le plus proche du domicile
  2. Après 15 jours maxi : Délivrance par l’OFII d’une attestation de dépôt
  3. Entre 1 et 3 mois après l’attestation de dépôt : Visite d’inspection du logement par la mairie pour mesurer appartement et ressource. Au niveau ressources, il faut gagner au moins 1200 euros net pour un ménage de 2 à 3 personnes
  4. 3 à 6 mois après l’attestation de dépôt : visite de l’inspection du travail chez l’employeur
  5. 6 à 8 mois : test de français pour le conjoint en Tunisie et visite médicale
  6. Entre 8 et 14 mois : Avis définitif signé par le Préfet + notification de la décision préfectorale au consulat français à Tunis
  7. Après la décision : demande de visa long séjour pour regroupement familial au Consulat Français à Tunis (TLS)

Constituer votre dossier de visa « regroupement familial »

(Les documents ne doivent pas être agrafés)

  • Formulaire de demande de visa pour un long séjour dûment remplis et signés
  • Un formulaire de demande de visa pour un long séjour
  • Deux photographies d’identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, datant de moins de 6 mois et ressemblantes)
  • Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d’y apposer un visa)
  • Passeport (copie)  (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d’entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
  • Photocopie des anciens passeports
  • Photocopies des premières pages ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des tampons
  • Copie de l’attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l’OFII compétente).
  • Original du livret de famille
  • Photocopie du livret de famille
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original)
  • Original d’une copie intégrale de l’acte de mariage

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