Conditions pour l’octroi d’un extrait de naissance
Conditions
- La personne concernée doit être transcrite sur les registres d’état civil tenus par le Consulat,
- La personne née en Tunisie ne peut avoir un extrait de naissance tunisien que sur présentation d’un Livret de Famille Tunisien (dans ce cas l’extrait de naissance ne sera pas considéré comme original),
- Timbre fiscal (voir droits de chancellerie).
N.B :
L’extrait de naissance peut être obtenu en ligne ; le service est actuellement disponible sur le site suivant
https://www.etatcivil.gov.tn/Madania/web/indexfr
sachant que l’extrait sera envoyé directement via le »rapid-post » à l’adresse du demandeur.
Conditions
- Le décès doit être transcrit sur les registres d’état civil tenus par le Consulat.
- Présentation d’un livret de famille tunisien.
- Timbre fiscal (voir droits de chancellerie).
Transcription de naissance
Conditions :
- La naissance doit avoir eu lieu au pays de votre résidence à l’étranger..
- Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance (original).
- Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport du père (en cours de validité).
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport de la mère.
- Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.
N.B :
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisiennes (carte d’identité ou passeport tunisien en cours de validité).
Transcription de mariage
Conditions :
- Le mariage doit avoir été célébré au pays de votre résidence à l’étranger..
Pièces à fournir :
- Le certificat de mariage du pays de votre résidence à l’étranger. (original).
- Extraits de naissance des deux époux en arabe et en français ( original , récent de 20 jours pour les tunisiens) .
- Photocopie des pièces d’identité des époux.
Transcription de décès
Conditions :
- Le défunt doit être de nationalité tunisienne.
- Le décès doit avoir eu lieu au pays de votre résidence à l’étranger..
Pièces à fournir :
- Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
- Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance en arabe.
- Pièce d’identité du défunt
Conditions
- L’époux doit être de nationalité Tunisienne.
- Le mariage doit être au préalable transcrit sur les registres tenus par le Consulat.
Pièces à fournir
- Copie de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (original),
- Extrait de naissance tunisien de l’époux délivré après la date de mariage.
- Extrait de naissance de l’épouse délivré après la date de mariage.
- Photocopie des pièces d’identité des deux époux.
- Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois.
- Timbre fiscal (voir droits de chancellerie)
Pièces demandées
- Formulaire à remplir au Consulat.
- Extrait de naissance original (moins de 3mois)
- Livret de famille tunisien pour les ressortissants nés au pays de votre résidence à l’étranger., s’il y a lieu.
- Titre de séjour ou la pièce d’identité du pays de votre résidence à l’étranger.
- Le passeport ou la carte d’identité tunisienne pour les majeurs
- Timbre fiscal (voir droits de chancellerie)
Pièces demandées
- Copie de l’acte de naissance (original).
- Quatre photos d’identité (en couleur, sans lunettes et avec fond blanc).
- Copie de la carte d’identité.
- Deux formulaires à remplir (à retirer auprès du service d’état civil)
- Une demande manuscrite en double exemplaire.
- Extrait du casier judiciaire.
Conditions :
- Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne.
- Les deux futurs époux ne doivent se trouver dans l’un des cas d’empêchement prévus par la loi.
Pièces à fournir :
- Extrait de naissance original de moins de 20 jours portant la mention « délivré en vue de mariage » pour chacun des époux.
- Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux.
- Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
- Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne des deux témoins majeurs.
- Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux.
N.B :
- Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage.
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