Signature légalisée

En Tunisie, beaucoup d’actes administratifs et commerciaux (promesse de vente immobilier, contrat de bail…) imposent une signature légalisée.

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (contrats, attestations, procurations…). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

A l’étranger, vous devez vous adresser au consulat le plus proche. En Tunisie, vous devez vous rendre dans une municipalité. Sur place, vous devez présenter :

•             la pièce à légaliser (nous vous conseillons de prévoir plusieurs copies) ;

•             une pièce d’identité (CIN tunisienne ou passeport) sur laquelle figure votre signature.

call to action

Délais

Actes réalisés immédiatement (prévoir en général de l’attente due aux fortes affluences)

Frais dans les consulats

Légalisation des actes relatifs à l’état-civil ou leur traduction (par acte) : 4,00 €

Dépôt d’acte authentique ou sous seing privé(par acte)

  • pour les Tunisiens : 10,00 €
  • pour les étrangers: 15,00 €

Légalisation de signature pour chaque opération

  • documents à caractère administratif : 5,00 €
  • documents à caractère commercial ou de transfert de propriété : 20,00 €

Samir Bouzidi

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