Transcription du contrat de mariage

Nous inaugurons une nouvelle rubrique « Formalités administratives » destinées aux Tunisiens de l’étranger. Aujourd’hui : la transcription du contrat de mariage conclu à l’étranger

La transcription du mariage d’un Tunisien célébré à l’étranger sur les registres d’état civil tunisien est nécessaire afin de bénéficier d’une reconnaissance officielle en Tunisie. Cette formalité administrative permet dès lors de rendre le mariage opposable aux tiers. Elle s’avère indispensable dans le cadre de démarches administratives ultérieures (naissance d’un enfant, obtention de la nationalité tunisienne par le conjoint, délivrance d’un livret de famille…).

Pour réaliser ces formalités, il convient de s’adresser auprès du consulat ou de l’ambassade de Tunisie situé dans le pays du lieu de célébration du mariage. A l’issue de la procédure, le mariage sera transcrit sur les registres d’état civil tunisiens et les époux pourront engager les formalités d’émission d’un livret de famille

contactez-nous

Dossier constitutif

( mariage conclu par les autorités étrangères)

  • Contrat ou acte de mariage étranger (en français ou dans la langue du pays),
  • Extrait de naissance datant de moins de trois mois pour chacun des époux,
  • Copie des pièces d’identités (carte d’identité ou passeport) pour les deux époux.

Lieu de dépôt du dossier et retrait : consulat (ou ambassade si pas de consulats dans votre pays)

Frais de chancellerie : 10,00 €

POUR ALLER PLUS LOIN :

Vous avez besoin de transcrire un contrat de mariage célébré en Tunisie dans l’état civil français, tout est là

Abonnez-vous sur notre page Facebook Allobledi

Commentaires