A propos du FCR « conjoint » pour l’importation d’un deuxième véhicule en Tunisie

FCR conjoint

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Devant le nombre de questions de nos concitoyens à l’étranger, nous tenons à apporter les éclaircissements ci-dessous concernant les modalités d’importation d’un deuxième véhicule en franchise de douanes. Ces informations ont été recueillies en date du 31 juillet auprès d’un Officier des douanes tunisiennes.

Principes

Un couple marié, avec les deux conjoints de nationalité tunisienne, peut importer ou acquérir un deuxième véhicule en Tunisie en bénéficiant de la franchise totale ou partielle des droits de douane (FCR). Le dossier doit être déposé au nom du conjoint qui n’a jamais bénéficié de privilège FCR. Par exemple, si vous avez déjà importé un véhicule FCR au nom du mari, le FCR « conjoint » doit être déposé au nom de Madame. Attention, le conjoint doit remplir toutes les conditions d’éligibilité au FCR (cf. ci-dessous)

Avantages

  1. Si vous importez le véhicule (âgé obligatoirement de moins de 5 ans) : Franchise totale (dit « RS ») c’est-à-dire que vous ne payez aucune taxe douanière (seulement des frais de timbre de 15 DT ) mais vous ne pouvez pas vendre votre véhicule. Seuls le propriétaire, le conjoint  et sur autorisation : vos parents et enfants,  peuvent conduire le véhicule importé. Si vous souhaitez ensuite immatriculer votre véhicule en « plaque tunisienne », vous serez tenus de payer les droits de douanes à 100%, selon le régime de droit commun, sans aucune remise ni abattement

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  1. Si vous achetez votre véhicule en devises auprès d’un concessionnaire autorisé en Tunisie : Soit vous immatriculez le véhicule en« RS » et vous n’aurez à régler que les frais de timbre de 15DT (franchise totale). Sinon, en cas d’immatriculation tunisienne, vous ne paierez que 40 % maxi des frais de douanes normaux (franchise partielle).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Nationalité tunisienne
  • Etre âgé au minimum de 18 ans au moment de la date de la demande
  • A TITRE INDIVIDUEL, ne jamais avoir bénéficié du FCR
  • Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années (pour l’importation de véhicule) ou 120 jours sur la dernière année (pour l’importation de vos biens personnels)

Concernant le véhicule ?

  • Voitures de tourisme,
  • Camionnettes de moins de 3,5 tonnes,

Tous âgés de moins de 5 ans à la date d’entrée en Tunisie (sur foi de la date de première mise en circulation mentionnée sur le certificat d’immatriculation)

+ d’informations : https://www.douane.gov.tn/

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