FCR, qu’est ce qui change à partir d’aujourd’hui ?

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Un nouveau décret du Ministère des Finances en date du 13 mars 2018 vient de modifier en substance le régime FCR sur les deux dispositions ci-dessous :

1.       Il faudra désormais attendre un an à compter de la date d’enregistrement du véhicule pour pouvoir vendre votre voiture importée sous le régime FCR. Pendant  cette période, la voiture est immatriculée automatiquement en RS « Régime suspensif » avec cette mention sur la carte grise tunisienne « Ne peut être vendu pendant 1 an »

2.       Les taxes douanières sont également revues à la hausse. Pour ceux qui opteront au bout d’un an pour la franchise partielle des droits et donc la possibilité de vendre votre véhicule (plaques tunisiennes et non RS), les taxes douanières sont ainsi fixées :

o   Voitures de tourisme (diesel et essence) de cylindrée inférieure à 2000 cm3, véhicules utilitaires ne dépassant pas 2500  cm3 et motos : la taxe passe à 35%  contre 25% auparavant

o   Voitures de tourisme (diesel et essence) supérieures à 2000 cm3 et véhicules utilitaires supérieurs à 2500  cm3 : la taxe passe à 40% contre 30% hier

Ces évolutions sont dictées pour le premier point par la prolifération des réseaux informels de ventes de voitures importées en FCR et pour le second point par l’état morose des finances publiques.

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