Tout savoir sur le projet de loi “FCR” proposé par le mouvement “Espoir et Travail”

Yassine Ayari

Le député, Yassine Ayari, a publié hier sur sa page Facebook l’ordre du jour des sujets qu’il a discuté avec Rached Ghannouchi et parmi ces sujets on trouve le FCR.

Beaucoup d’entre vous qui lisent cet article se demandent c’est quoi ce projet de loi de FCR proposé par Yassine Ayari et son parti politique “Espoir et Travail” qui assurera plusieurs avantages au Tunisien résidant à l’étranger:

  1. Tout citoyen Tunisien, qui répond aux conditions nécessaires, a le droit de bénéficier des avantages fiscaux: un Tunisien quelque soit son statut social (célibataire ou marié) bénéficie des mêmes avantages lors d’un retour définitif ou momentané pour assurer l’égalité et la justice pour tout le monde.
  2. Numérisation des transactions pour faciliter les procédures: toutes les transactions douanières et l’envoi du dossier seront faits à travers une plateforme numérique.
  3. Accorder le droit de vente de la voiture après paiement des taxes dans un régime de franchise partielle: éliminer la condition de soumission du véhicule à une réserve d’incessibilité pendant une année à partir de la date de son enregistrement sous l’immatriculation “RS” lorsqu’il s’agit d’immatriculer le véhicule dans la série minéralogique tunisienne normale.
  4. Bénéficier d’une dispense fiscale pour encourager les Tunisiens à protéger l’environnement: les Tunisiens seront incités à acheter des voitures hybrides et électriques pour éviter la pollution en accordant des exonérations fiscales à toute personne qui achète ou importe ce type de véhicule.
  5. Droit de s’opposer à la décision du retrait des avantages fiscaux: les Tunisiens qui ont été privés des avantages fiscaux bénéficieront d’un justificatif. Aussi, ils pourront contester cette décision pour plus de transparence dans les échanges.

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