FCR Tunisie: réponses à vos questions fréquentes

FCR TUNISIE

Vous êtes nombreux à nous poser des questions à propos l’FCR en Tunisie, ce que nous apprécions, le but de cette plateforme est d’ailleurs d’informer et conseiller les Tunisiens résidents à l’étranger.


Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes :

 

Est-ce que mon père ou mes frères peuvent conduire ma voiture immatriculé en RS ?

Les personnes habilitées à conduire les véhicules immatriculés en RS sans autorisation préalable sont les suivantes :
– Le bénéficiaire de la Franchise
– Le conjoint du bénéficiaire (mari ou femme, il lui suffit, en cas de contrôle, de présenter un document justifiant de sa qualité d’époux ou d’épouse)
– Toute autre personne en présence du bénéficiaire ou de son conjoint (à bord du véhicule).
Les personnes habilitées à conduire les véhicules immatriculés en RS sur autorisation préalable des services de la douane, sont :
– Les ascendants (le père, la mère);
– Les descendants (les enfants);
– Les frères et sœurs

 

Quelle est la procédure pour autoriser à mon fils de conduire ma voiture immatriculés en RS ?

Vous devez déposer une demande auprès du Bureau régional compétent territorialement accompagnée des documents suivants :
– Carte d’identité nationale du bénéficiaire du privilège (Photocopie)
– La carte grise du véhicule (Photocopie)
– Carte d’identité nationale de la personne bénéficiant de l’autorisation (Photocopie)
– Photocopie de son permis de conduire de la personne bénéficiant de l’autorisation
– Extrait de naissance datant de moins de 3 mois de la personne bénéficiant de l’autorisation.

 

J’ai eu un incident et je dois revenir à l’étranger après mon retour définitif en Tunisie, comment je fais pour ramener avec moi ma voiture “RS” ?

Toute personne qui a déjà bénéficié durant plus d’une année des avantages fiscaux relatifs aux effets et objets mobiliers ne peut plus demander ultérieurement de bénéficier de ces mêmes avantages et ce, même si au cours de cette période les articles admis au régime fiscal privilégié ont été totalement ou partiellement réexportés ou régularisés par le paiement des droits et taxes dus en droit commun après accomplissement des formalités douanières. Ce délai est calculé à partir de la date d’enregistrement de la déclaration relative au bénéfice de l’avantage fiscal jusqu’à la réexportation effective du véhicule ou paiement des droits et taxes.

 

Quel est le délai pour bénéficier du régime FCR après la date fixée de mon retour définitif ?

L’importation du moyen de transport ou son acquisition sur le marché local doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans (02) à partir de la date de retour définitif. Il est possible d’acquérir le moyen de transport en Tunisie chez les concessionnaires agréés à condition que la commande, le paiement et la livraison du moyen de transport interviennent dans un délai ne dépassant pas deux ans (02) de la date du retour définitif.

 

Je peux importer des objets mobiliers pour mon retour définitif, autant que je veux ?

Le régime de la Franchise dans le cadre du retour définitif est accordé pour les effets et objets mobiliers destinés à meubler le domicile dans la limite de 30 mille dinars tunisiens.
Sont exclus de la Franchise :
– Objets à caractère commercial
– Aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance
– Matières premières et les produits semi-finis

 

Quel est le délai pour bénéficier du régime FCR pour les objets mobiliers après le retour définitif ?

L’importation des effets et objets mobiliers ou leur acquisition sur le marché local doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans (02) à partir de la date de retour définitif en Tunisie.
Il est possible d’acquérir les effets et objets mobiliers en Tunisie chez les producteurs locaux ou dans les magasins exerçant sous le régime de l’entrepôt fictif (Duty free) à condition que la commande, le paiement et la livraison des effets interviennent dans un délai ne dépassant pas deux ans (02) de la date du retour définitif.

 

J’ai été hospitalisé pendant 4 mois dans une clinique en Tunisie l’année dernière, Est-ce que j’ai droit à l’FCR vu que j’ai dépassé 120 jours par an en Tunisie?

Les périodes passées en Tunisie pour cas de force majeure ne sont pas prises en considération pour la détermination de la durée de séjour permettant de bénéficier de la Franchise et ce, dans les cas suivants dûment justifiés par des documents présentés par l’intéressé et sous réserve de ne pas perdre la qualité de résident à l’étranger c’est-à-dire ne pas séjourner en Tunisie pendant une durée supérieure à 183 jours par période de 365 jours :

– Missions pour le compte de l’employeur de l’intéressé
– Stages effectués dans le cadre des études ou du travail
– Congés annuels rémunérés communément accordés pour le secteur d’activité dans le pays de résidence, dans le cadre de la coopération technique, tels que l’enseignement et la santé
– Hospitalisation dans les hôpitaux et les cliniques
– Autres cas de force majeure nécessitant la présence de l’intéressé en Tunisie.

 

Mon adresse d’habitation est à Sousse, est-ce que je dois déposer mon dossier FCR à Tunis ou je peux le déposer au bureau régional de Sousse ?

Le dossier doit être déposé au bureau de douane du guichet unique ou au bureau régional de douane qui est fixé selon le choix de l’importateur et mentionné sur le permis de circulation ou selon son adresse inscrite sur sa carte d’identité nationale. Il s’agit, généralement, du bureau des douanes le plus proche de son domicile.

 

Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à nous envoyer vos questions ici   ou  nous laisser un commentaire ci-dessous.

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