La transcription du mariage d'un Tunisien célébré à l'étranger sur les registres d'état civil tunisien est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en Tunisie. Cette formalité administrative permet dès lors de rendre le mariage opposable aux tiers. Elle s'avère indispensable dans le cadre de démarches administratives ultérieures (naissance d'un enfant, obtention de la nationalité tunisienne par le conjoint, délivrance d’un livret de famille...).

Pour réaliser ces formalités, il convient de s'adresser auprès du consulat ou de l'ambassade de Tunisie situé dans le pays du lieu de célébration du mariage. A l'issue de la procédure, le mariage sera transcrit sur les registres d'état civil tunisiens et les époux pourront engager les formalités d’émission d’un livret de famille.

Transcription de mariage

Conditions :

Le mariage doit avoir été célébré auprès d’une mairie relevant de la circonscription consulaire.
Pièces à fournir :

- Copie intégrale de  l’Acte de mariage (originale),  datant de moins de trois mois.
- Extraits de naissance des deux époux .
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien.
- Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien (13 €).

 

Transcription de divorce

Conditions :

Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la circonscription consulaire.
Le jugement de divorce doit être définitif.
Pièces à fournir :

- Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
- Acquiescement des deux époux.
- Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
- Acte de mariage (portant la mention mariage dissous).
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport.
- Extrait de naissance tunisien.

N.B : Attention, le divorce par consentement mutuel sans juge (introduit en France depuis le 1er janvier 2017 par la loi de modernisation de la justice) ne se transcrit pas sur les registres de l’état civil en Tunisie. Seul le divorce prononcé par le juge est transcrit en Tunisie.