Mémo : les incitations à l’investissement pour les Tunisiens de l’étranger

Les Tunisiens de l’étranger (TRE) constituent un gisement considérable en termes de nouvelles entreprises et de création d’emplois. Les opportunités sont réelles et les avantages sont nombreux et cumulables comme par exemple avec la nouvelle « Startup Act ». Revue des privilèges :

En règle générale, tout TRE désireux de créer un projet économique peut bénéficier de :

  • La Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires à la réalisation de son projet ainsi que d’un camion.
  • La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires à l’acquisition sur le marché local auprès des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Le matériel et les équipements peuvent également être acquis localement, avec suspension de la TVA.
  • Les véhicules bénéficiant de l’avantage fiscal susvisé sont immatriculés dans la série normale « RS » et sont assortis d’une réserve d’incessibilité de cinq ans.

Création société offshore :

Pour rappel, les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes (offshore) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non-résidents tunisiens « résidant à l’étranger » au moyen d’une importation de devises convertibles.

Résumé des principaux avantages :

  • 04 ans d’exonération d’impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020
  • Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie,
  • Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l’étranger et les achats en Tunisie,
  • 10% d’impôts sur les dividendes non réinvestis,
  • Entre 10% et 35% d’impôts sur les bénéfices (selon secteurs
  • Une seule personne nécessaire pour constituer la société,
  • Le secret bancaire est juridiquement respecté,
  • Entre 00,00% et 16,57% taux de charge sociale patronale pour les salariés,
  • Aucune charge sociale pour le gérant non salarié,
  • Un coût salarial nettement inférieur à l’Europe (SMIC en Tunisie =133,35 €)
  • Un capital minimum de 300 euros pour constituer une société (le capital n’est pas bloqué)
  • Garantie de transfert des dividendes

Voir la vidéo tutorielle « Ouvrir une société offshore en Tunisie »

 

Source : www.tunisie-societe.com

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